Depuis Mercredi dernier, et l’annonce par Canberra, Washington et Londres de la signature d’un traité d’alliance tripartite et du remplacement du programme de sous-marins à propulsion conventionnelle Shortfin Barracuda de facture française par un modèle de sous-marin nucléaire d’attaque américain ou britannique, de nombreuses informations, souvent confuses, ont émergé dans la presse au sujet du type de réacteur qui serait employé, et du respect de la législation internationale par ce contrat. Il semble important de présenter une vision apurée et compréhensible des solutions technologiques et des réglementations auxquels il est souvent fait référence, de sorte à comprendre les enjeux d’une telle décision. Dans les faits, celle-ci entraine une cascade d’événements qui, s’ils n’étaient ignorés de personne jusqu’à présent, étaient tout de même soigneusement tenus sous contrôle.
Afin de faire respecter les accords internationaux en vue de prévenir la prolifération des armes nucléaires sur la planète, l’agence de tutelle, l’AIEA (Agence Internationale à l’Energie Atomique), doit être informée de tous les mouvements et stockages de matériaux fissibles enrichis. Elle a pour cela capacité, sous l’égide des Nations Unis, à mener les vérifications nécessaires en ce sens. De fait, les Etats ont légalement le droit de produire ou de vendre de la matière fissible enrichie, du moment que son utilisation respecte les critères pré-établis. Ainsi, du point de vue de la législation internationale, rien n’empêche à un Etat de vendre un sous-marin à propulsion nucléaire à un autre, y compris avec son chargement de carburant nucléaire, dans la mesure ou la propulsion nucléaire, même si elle est à des fins militaires, n’est pas une arme nucléaire à proprement parler. En revanche, l’Etat qui effectue la transaction doit permettre les vérifications concernant le combustible nucléaire en amont de la livraison ainsi qu’en fin de vie, celui-ci devant alors être intégralement récupéré par le vendeur.
C’est précisément là que ce situe la faille dont il est souvent question. En effet, lorsqu’il s’agit, comme dans le cas des sous-marins nucléaires américains, britanniques ou russes, de submersibles employant du combustible nucléaire fortement enrichi, au delà de 20%, celui-ci peut potentiellement être utilisé pour concevoir une arme nucléaire, sans que l’AIEI n’ait possibilité de le mettre en évidence par son protocole d’inspection entre le moment de la livraison et la récupération du combustible usagé. Comme dit précédemment, cette faille était connue de longue date, mais aucun consensus n’a jamais pu être trouvé pour y remédier. Il est probable que les 5 grandes nations nucléaires de la planète ont toujours souhaité se préserver une porte de sortie en cas de détérioration rapide de la situation sécuritaire internationale, pour, par exemple, équiper des marines alliées de sous-marins nucléaires, surtout lorsque, comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, leurs industries nationales ont depuis longtemps perdu le savoir-faire pour concevoir et fabriquer des sous-marins à propulsion conventionnelle.
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