Les questions de propriété intellectuelle menacent le programme SCAF

Dans le petit monde de la coopération européenne de Défense, les choses ne se passent pas aussi bien qu’il n’y parait. Car si officiellement, les industriels sont engagés activement avec le soutien des gouvernements dans ces programmes, de nombreuses difficultés, qu’il s’agisse des différences sur la façon dont les programmes sont gérés politiquement, ou du partage industriel entre les bases industrielles de chaque pays, entravent leur bon déroulement, tout au moins de manière policée. Dernier problème en date, des tensions significatives opposent les industriels français participant au programme SCAF à leurs homologues allemands au sujet de la façon dont les autorités politiques allemandes pilotent la propriété intellectuelle des programmes qu’elles financent.

En effet, traditionnellement, en France, les industriels conservent la propriété intellectuelle des équipements qu’ils développent, même si l’Etat dispose d’un droit de regard stricte sur l’exploitation faite de ces technologies. En Allemagne, en revanche, l’ensemble de la propriété intellectuelle est détenue par l’Etat, et celui-ci confère aux industriels un droit d’utilisation. Cela peut paraitre un point de détail, mais c’est lourd de conséquences dès lors que l’on parle de programme de coopération internationale. En effet, pour Berlin, il n’est pas question s’accepter qu’un industriel fournisse des « boites noires technologiques », sans disposer d’une connaissance pleine et entière de ces technologies. Ainsi, si l’industriel venait à défaillir, l’Etat pourrait continuer à exploiter ces technologies en les transférant à un autre acteur.

La concorde politique affichée autour de la coopération européenne pour le programme SCAF masque de nombreuses difficultés opérationnelles

Le reste de cet article est réservé aux abonnés

Chaque jour, au moins un article est publié sur Meta-Défense avec un accès gratuit de 24 à 48 heures. 3 articles en consultation gratuite sont également disponibles dans la rubrique « Articles à ne pas rater ». Les autres articles sont réservés aux abonnés. Les articles publiés dans la rubrique « Veille » sont réservés aux abonnés professionnels.

Abonnement mensuel à 5,90 € par mois – Abonnement Personnel à 49,5 € par an – Abonnement Professionnel à 180 € par an – Abonnement Etudiant à 25 € par an – Hors code promotionnel –


Téléchargez l’application Mobile Meta-Défense pour IOS ou Android pour être informé des nouvelles publications par notification.

Disponible sur Google Play
Disponible sur l Apple Store

A lire également

You cannot copy content of this page
Meta-Défense

GRATUIT
VOIR