Comment la Commission Européenne peut-elle agir en faveur de la défense des Européens aujourd’hui ?

Par la voix de son commissaire aux affaires industrielles, numériques, intérieures et de Défense, Thierry Breton, la nouvelle commission européenne d’Ursula Van der Leyen a défini d’importantes ambitions pour ce qui était du renforcement de la Défense européenne et des capacités industrielles continentales en la matière. Toutefois, l’échec du sommet des chefs d’Etat de l’Union du 21 février pour s’entendre sur un nouveau budget pour la période 2021-2027 montre les limites de ces ambitions, si celles-ci devaient se baser uniquement sur des canaux de coopération et de financement, comme le Fond européens de Défense, et la coopération permanente structurée ou PESCO.

Pourtant, l’Union européenne pourrait mettre en oeuvre des directives qui augmenteraient très sensiblement les capacités de financement de ses états membres pour soutenir l’effort de défense global, et donc réduire la dépendance à la protection US ne serait-ce qu’en matière de forces conventionnelles, puisque l’hypothèse d’un parapluie nucléaire français étendu semble ne séduire personne en Europe. Pour cela, il serait nécessaire de sortir de la conception budgétaire classique appliquée depuis des décennies, et faire preuve de moins de conservatisme et de plus de flexibilité, sans pour autant renier les objectifs de maitrise des déficits européens. Cette nouvelle approche, héritée de la doctrine Défense à Valorisation Positive, repose sur deux mesures complémentaires :

Sortir l’investissement technologique et industriel de défense du solde budgétaire des états

La première mesure, longtemps réclamée par la France et notamment par Michel Rocard lorsqu’il était premier ministre de François Mitterand, consisterait à sortir les dépenses en matière de recherche et développement ainsi que les dépenses d’équipements du solde budgétaire utilisé pour calculer le déficit budgétaire annuel, et donc le respect de la règle des 3% de déficits publics maximum imposée par le pacte de stabilité monétaire de la Monnaie unique.

Le respect des objectifs de déficit public a amené la réduction du programme FREMM de la Marine Nationale de 17 à 6+2 navires, pour un prix au final égal au prix initial de 17 frégates

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