Largement marqué par la crise des Gilets Jaunes, le tour de force budgétaire au sujet du financement des opérations extérieures et intérieures de la Loi de Finance Rectificative, semble précéder de graves conséquences au sujet de l’exécution de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025.
Pour rappel, les armées ont provisionné 750 millions d’euro pour financer les surcouts liés aux opérations extérieures et intérieures. Le solde, représentant l’écart entre ce montant provisionné et les dépenses réelles, soit 1,3 Md€, devait être pris en compte, en fin d’année, par la « solidarité interministérielle », comme prévu dans la LPM précédente, la loi de finance 2018, et la LPM 2019-2025. Or, dans la loi de finance rectificative présentée au parlement au mois de novembre, et avalisée par celui-ci, ce solde sera, finalement, à la charge du Ministère des Armées.
Si une partie des montants requis ont été prélevée des marges de sécurité budgétaires ou d’économies réalisées (volontairement ou non), sur le « Titre 2 », à savoir les dépenses de personnel, une partie significative a été prélevée sur le « Titre 5 », à savoir les dépenses d’équipements, entrainant des reports de commande.
Alors que la LPM2019-2025 se voulait volontaire et « en rupture » avec les années précédentes, ce retour aux « bonnes vieilles ficelles » de Bercy a de quoi inquiéter sur l’exécution de la LPM. D’autant qu’il n’y a aucune raison de penser que la situation sera différente en 2019, même si la provision budgétaire OPEX a été amenée à 950 m€. En l’absence de financement interministériel, le portage intégral des dépenses OPEX/OPINT par le budgets des armées entrainera, de 2018 à 2023, une perte de prés de 2 Md€ pour les armées, soit une baisse de 7% de l’augmentation de crédit prévue.
Mais la principale menace à l’exécution de la LPM n’est pas cet artifice budgétaire, mais la croissance française, qui refuse obstinément de reprendre des couleurs. Les hypothèses de croissance utilisées pour concevoir la LPM risquent fort de ne pas être atteinte en 2019, et probablement pas en 2020. Le gouvernement va donc devoir faire face à un arbitrage difficile, accepter ou bob de baisser les dotations d’autres ministères pour soutenir l’exécution de la LPM. Or, eu égard à la situation sociale explosive dans le pays, la tentation sera grande de faire l’impasse sur la grande muette, alors même que cette LPM est jugée, de l’avis de tous les spécialistes de la question, indispensable pour éviter un effondrement capacitaire déjà entamé.
Plus que jamais, il est nécessaire d’étudier rapidement de nouveaux modèles de financement de la Défense, qui permettraient de sécuriser et même d’étendre l’exécution de la LPM, sans impacter les dépenses d’Etat, comme la doctrine Défense à Valorisation Positive.